Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés sur le site dénommé : projecteur-led-fr.com . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de projecteur-led-fr.com jusqu’au paiement du prix de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Projecteur-led-fr.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. projecteur-led-fr.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lors du processus de commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement après avoir passé votre commande (rupture de stock, attente de fabrication, épuisement du stock, rupture définitive, etc…) projecteur-led-fr.com se réserve le droit d’expédier un produit de remplacement équivalent voire avec des caractéristiques techniques supérieures. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de projecteur-led-fr.com ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par projecteur-led-fr.com sont disponibles dans notre entrepôt.

ARTICLE 3 – ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés généralement au plus tard 72 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un email vous sera adressé. Attention : Lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par vous. En cas de réception défectueuse (traces d’avaries, bruits de casse …), même si l’emballage parait intact, inscrivez des réserves précises sur la copie du bon de transport. Ces réserves sont indispensables pour toute réclamation ultérieures à la livraison. Dans le cas où vous n’auriez pas émis de réserves, aucune réclamation ne pourra être traitée et aucun dédommagement ne sera possible.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire . Les collectivités ont la possibilité de régler leur commande par mandat administratif.

ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à adresser au siège social de la société. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos services. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que vous avez utilisé pour payer votre achat.

ARTICLE 6 – PROMOTIONS
Les promotions sont toujours exprimées dans la limite des stock disponibles. Les promotions ne sont pas cumulables avec les codes de remise.

ARTICLE 7 – RETOURS
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine ou salis par le Client ne sont ni pris en garantie ni repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du Client chez projecteur-led-fr.com. En cas de retours anormaux (produit abimé, salis, incomplet ou avec emballage d’origine détérioré ou absent), La société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client. Le retour des produits s’effectue aux frais du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf accord de projecteur-led-fr.com.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition du Lundi au Jeudi de 10h00 à 17h00.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site projecteur-led-fr.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de projecteur-led-fr.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de projecteur-led-fr.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de projecteur-led-fr.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de projecteur-led-fr.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Projecteur-led-fr.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. projecteur-led-fr.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site projecteur-led-fr.com. Projecteur-led-fr.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français de Montpellier seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – GARANTIE DES PRODUITS
Nos articles sont garantis de 2 à 5 ans selon le produit acquis, par réparation ou échange standard, sauf cas indépendants de notre fait; bris, manipulations non autorisées, etc… Si le produits ou une marque n’existe plus au moment de la réalisation de la garantie la société se réserve le droit de substituer un article équivalent au produit initialement acheté.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.