Règlementation batiments existants

RÉGLEMENTATION SUR BÂTIMENTS EXISTANTS
Pour les bâtiments existants, c’est l’arrêté du 3 mai 2007 qui s’applique, en particulier les articles 39 et 40 dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que habitation, de surface utile supérieure à 100 m², lorsque l’installation d’éclairage fait l’objet de travaux de remplacement ou d’installation.
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